Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont MASSENET CONSEIL collecte, utilise et protège leurs données personnelles.
En utilisant ce site, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Djallel BENCHALLAL

SIREN : 903 385 649
Siège social : 3 rue Massenet 77500 Chelles

Email : contact@arc.massenet-conseil.com

3. Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur ce site sont :

  • Données d’identification : nom, prénom, société, fonction

  • Données de contact : adresse email, numéro de téléphone

  • Données de navigation : adresse IP, type d’appareil, pages visitées, durée de consultation, provenance du trafic

  • Données transmises volontairement via les formulaires (contact, devis, newsletter)

Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur remplit un formulaire ou navigue sur le site.

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes envoyées via les formulaires

  • Établir et envoyer des devis ou propositions commerciales

  • Assurer le suivi client et la relation commerciale

  • Améliorer la qualité du site et de l’expérience utilisateur

  • Respecter les obligations légales et administratives

5. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

  • Le consentement de l’utilisateur pour les formulaires et les cookies

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles pour les échanges commerciaux

  • L’obligation légale pour certaines données comptables ou fiscales

6. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement à MASSENET CONSEIL.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergeur, service d’emailing, outil d’analyse) dans le cadre strict de leurs missions.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

  • Données clients et prospects : 3 ans à compter du dernier contact

  • Données contractuelles et facturation : 10 ans (obligation légale)

  • Données de navigation et cookies : 13 mois maximum

8. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données

  • Droit de rectification si elles sont inexactes ou incomplètes

  • Droit à l’effacement de vos données, dans les limites légales

  • Droit d’opposition au traitement de vos données

  • Droit à la portabilité de vos données

  • Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à l’adresse suivante : [email à indiquer].
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité valide.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Sécurité des données

MASSENET CONSEIL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, accès non autorisé ou divulgation.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience.
Les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont activés par défaut.
Les cookies de mesure d’audience, de marketing ou de réseaux sociaux sont soumis à votre consentement explicite.
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

11. Modifications de la politique de confidentialité

MASSENET CONSEIL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version la plus récente est celle affichée sur cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter :
MASSENET CONSEIL
Email : contact@arc.massenet-conseil.com
Adresse : 3 rue Massenet 77500 Chelles